Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les relations contractuelles entre :

  • RELAXX, service de maintenance, propriété de HTTP5000, SIREN 431 903 376 , dénommé “le Prestataire”.
  • Et toute personne, physique ou morale, demandant les services de RELAXX, dénommé “l’Acheteur”.

Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des prestations proposés par le Prestataire sur le site RELAXX et détaillent les obligations de chacune des parties concernées.

L’Acheteur les accepte sans réserve du moment qu’il passe commande auprès du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sous réserve d’en informer l’Acheteur au préalable. Les conditions et leurs mises à jour éventuelles sont applicables dès leur mise en ligne.

 

Article 1 – Intégralité

Ces conditions englobent l’intégralité des obligations de chacun. L’Acheteur est supposé les accepter sans réserve. Toute commande passée auprès du Prestataire revient à une acceptation totale de ces conditions de la part de l’Acheteur.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait sera supposée correspondre aux usages en vigueur dans le secteur d’activité de la maintenance web en France.

 

Article 2 – La commande

L’Acheteur peut passer commande en ligne, par mail ou par téléphone.

Toute commande suppose l’acceptation des prix en vigueur, des descriptions des services annoncés et des présentes conditions.

L’Acheteur peut demander, à tout moment, à changer d’offre parmi celles proposées. Dans un tel cas de figure, le Prestataire continuera d’agir selon l’offre initialement commandée jusqu’à la fin du mois en cours. Le mois suivant verra l’offre évoluer vers la nouvelle commande de l’Acheteur.

L’Acheteur peut demander, à tout moment, la résiliation de son abonnement. L’abonnement prendra alors fin à la fin du mois en cours.

Pour tout changement majeur à effectuer dans le cadre de ses fonctions, le Prestataire se réserve le droit de facturer un supplément, dans la mesure où il en tient informé l’Acheteur en avance.

Dans le cas d’un défaut de paiement ou de tout problème concernant le compte de l’Acheteur, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ses services jusqu’à résolution du problème concerné.

Pour toute question relative à une commande, l’Acheteur peut contacter le Prestataire par mail ou téléphone.

 

Article 3 – Les tarifs et paiements

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le Prestataire s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le paiement sera réalisé par prélèvement automatique mensuel.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ses services en cas de défaut de paiement ou de tout problème à ce sujet.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ses services à un Acheteur qui n’aurait pas réglé, en totalité ou en partie, une précédente mensualité.

Si le Prestataire est dans l’incapacité d’exécuter l’une de ses obligations en raison d’un manque de réponse ou d’information de la part de l’Acheteur, la mensualité sera prélevée et l’obligation considérée comme effectuée.

 

Article 4 – Les services

Le Prestataire s’engage à effectuer l’ensemble des services convenus avec l’Acheteur, selon l’offre et les modalités choisies. Toutefois, selon le site et ses fonctionnalités, certaines mises à jour et autres tâches à effectuer peuvent nécessiter un surplus de travail occasionnel ou à répétition. Dans un tel cas, le Prestataire se réserve le droit de deviser un paiement supplémentaire.

Vis-à-vis de l’offre « Modification de contenu », le Prestataire s’engage à procéder à la réalisation de toute tâche simple, réalisable en 15 minutes (modification, intégration, etc.), dans un délai de 2 jours ouvrés, à raison d’une tâche à la fois. Cela comprend sur un mois donné : l’ajout d’un article (préalablement rédigé et mis en forme par l’Acheteur), la modification d’une page, la modification CSS, l’ajout d’un produit WooCommerce simple, le changement des paramétrages d’un plugin… Sont exclus de cette offre (liste non exhaustive) : le développement personnalisé (PHP, plugins, thèmes, etc.), la mise à jour personnalisée de code, le design, la création de visuels ou la rédaction de contenus, la conversion PSD/WordPress, la construction d’un nouveau site ou nom de domaine.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de perte d’exploitation d’un site. Le cas échéant, il fera remonter l’information à l’Acheteur pour indiquer des manques sur le serveur et pourra l’orienter vers une solution adaptée mais cet aspect restera distinct des services proposés par le Prestataire.

En cas de contestation ou de litige, le Tribunal de Lyon est le seul compétent.

 

Article 5 – Non-validation partielle

Si l’une ou plusieurs des présentes conditions générales est tenue pour non-valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres conditions générales ici présentes garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 6 – Non-renonciation

Si l’une des parties ne se prévaut pas d’un manquement de la part de l’autre partie à l’une de ses obligations, cela ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.